Histoire du Code de la route

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Historique du code de la route

En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques »  fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.

En 1863 les barrières de dégel sont instaurées pour protéger l’état des routes et des chemins. « La voiture contrevenante devra être arrêtée par les préfets et ses chevaux mis en fourrière à la première auberge. »

1893 – Le préfet Lépine (celui du célèbre concours !) institue un « certificat de capacité » pour la conduite des véhicules automobiles. Voilà la naissance du futur permis de conduire.

1895 – Notre pays comptait environ 500 automobiles et 1000 motocyclettes. «  Automobile » était du genre masculin jusqu’en 1901, il fallait donc dire « un automobile ».

1899 – Face à la croissance importante du parc des véhicules à moteur, 2500 automobiles et 8 000 motocyclettes, une réglementation spécifique concernant  ces véhicules est mise en place.

La vitesse était limitée à 30 km/h sur route et à 20 km/h en agglomération ;  création de la carte grise.

1917 – Ouverture de la première auto-école par  monsieur  Versigny

1921 – Le « Code de la Route »  est instauré le 27 mai par un décret.

La répartition du trafic  se composait de 17 % de véhicules à moteur, 35 % de bicyclettes et 48 % de véhicules à traction animale (des chevaux pour l’essentiel).

1922 – La capacité de conduire du préfet Lépine devient « le permis de conduire ». Les modalités d’examen fixées en 1923, exigent une épreuve orale et pratique sous la direction d’un « expert ». Cette année-là : 95 534 permis de conduire ont été délivrés dont  3,1 %  à des femmes.

1936 – Le ministère des armées demande aux civils d’adopter des feux « jaunes » à l’avant de leur véhicules pour éviter les confusions la nuit  avec les convois militaires.

1937 – Création des « voiturettes ».

1939 – A la veille de la guerre le parc automobile atteint  1 900 000 voitures particulières, 500 000 véhicules utilitaires, 500 000 motocyclettes et 9 000 000 de bicyclettes. Notre pays compte 400 auto-écoles (10 000 aujourd’hui) et 350 000 permis sont délivrés. La mobilisation des hommes pour la guerre oblige les femmes à une autonomie plus importante. 80 000 d’entre elles obtiendront le « papier rose » cette année-là.

1945 – Le premier tronçon d’autoroute entre Paris, tunnel de saint Cloud et Orgeval est mis en service. «  L’autoroute de l’ouest » ainsi dénommée  a une longueur de 20 kilomètres environ.

1954 – La vitesse est limitée à 60 km/h en ville (50 km/ h pour les poids lourds). En cas d’accident grave ou mortel la recherche du taux d’alcoolémie est autorisée par la loi.

 1956 – Paul Ramadier, ministre des finances invente la « vignette » automobile, taxe annuelle proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule.

1957 – Création à Salon de Provence du premier Service Médical d’Urgence (SMUR).

1958 – Année fondatrice de la constitution et de notre code de la route actuel dans ses parties législatives et règlementaires. Une  loi des finances institue le caractère obligatoire de l’assurance automobile. 600 000 permis ont été délivrés, notre pays compte 3 500 auto-écoles.

1961 – Limitations de vitesse à 90 km/h le week-end sur les 2100 kms de routes les plus empruntées.

1965 – Apparition de l’éthylotest.

1969 – Limitation de vitesse à 90 km/h pour les nouveaux titulaires du permis de conduire et bridage à 45 km/h pour les cyclomoteurs.

1970 – Le taux d’alcoolémie est fixé à 0,8 gr/l pour la contravention et à 1,2 g/l pour le délit.

1971 – Création du S.N.E.P.C (Service National des Examens du Permis de Conduire) qui permet entre autre de centraliser toutes les demandes de permis de conduire et de délivrer les places d’examen.

L’examen théorique général (ETG) est séparé de l’examen pratique et prend la forme actuelle d’un QCM (questionnaire à choix multiple) de 40 questions avec diapositives et l’examen pratique passe de 12 à 20 minutes.

1972 – Création du Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR), le premier poste de délégué est attribué à Mr Gérondeau.

Les mesures prises en 1971 et 1972 (SNEPC, CISR, etc.) poussent les pouvoirs publics à entamer une réflexion de fond  sur la sécurité routière. Depuis 1958 date d’instauration du code de la route actuel  la courbe de croissance du trafic est proportionnelle à l’accidentologie ce qui donne cette année-là 18 000 tués environ pour 20 millions d’usagers. Cette situation devient socialement très lourde et intenable.

Si cette courbe des accidents n’avait pas été infléchie à partir de 1973, (aujourd’hui nous avons un parc de 40 millions d’usagers)  nous aurions environ  40 000 tués  sur la route,  alors que nous en sommes à un peu moins de 4 000 tués  en 2011 ! Ce qui est toujours trop.

1973 – Le port de la ceinture de sécurité aux places avant devient obligatoire pour les voitures récentes hors agglomération.

Obligation aux motocyclistes de porter le casque en et hors agglomération et hors agglomération pour les vélomoteurs.

A travers deux décrets plusieurs limitations de vitesses sont imposées. 110, 100 puis 90 km/h sur route et 120 sur autoroute.

1974 – Validation des limites de vitesse actuelles : soit 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express (2x2 voies), 130 km/h sur autoroute.

1975 – Obligation de transporter les enfants de moins de 10 ans aux places arrière.

Renforcement du port de la ceinture, la nuit en agglomération et sur les voies rapides.

Obligation pour les piétons de circuler face au danger sur le bord gauche de la chaussée en dehors des agglomérations.

Les motos doivent garder leurs feux de croisement allumés de jour comme de nuit et renforcement du port du casque pour les vélomoteurs (agglomération).

1979 – Port obligatoire de la ceinture de sécurité aux places avant des véhicules de tourisme en tous lieux et tous temps.

1982 – Création du programme «  réagir » comportant une analyse détaillée des accidents mortels.

Objectif – 10% subventionnant les collectivités locales réduisant l’accidentalité sur leur territoire.

Application des vitesses par temps de pluie, 80 km/h sur les routes, 100 km/h sur les voies express (2x2 voies) et 110 km/h sur autoroute.

1983 – Les véhicules groupe lourd sont équipés de limiteurs de vitesse.

Le taux délictuel d’alcoolémie passe de 1,2 g/l  à 0,8 g/l.

Le régime de priorité aux nouveaux sens giratoires est institué.

1985 La loi dite « Badinter » renforce et favorise l’indemnisation des victimes de la route.

Interdiction de réception des motos de plus de 100 cv et vente interdite à compter de 1986.

1986 – Introduction de la notion de « rétention » de permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

Obligation des premiers contrôles techniques pour les véhicules âgés de plus de cinq ans objets d’une transaction.

1988 – Généralisation sur tout le territoire, après expérimentation, de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

 1990 – Port obligatoire de la ceinture de sécurité aux places arrières.

Généralisation de la limitation de vitesse à 50 km/h en agglomération avec aménagement possible de zones à 30 ou 70 km/h selon les nécessités.

1992 – Mise en application du permis à point décidé trois ans plutôt (6 puis 12 points).

Les sièges enfants deviennent obligatoires.

Limitation de vitesse à 50 km/h si la visibilité est réduite à moins de 50 mètres.

Généralisation du contrôle technique périodique à tous les véhicules de tourisme et utilitaires à l’exception des deux roues motorisés.

1996 – Création d’un brevet de sécurité routière (BSR) pour règlementer la conduite d’un cyclomoteur à partir de 14 ans. Accès au permis moto par paliers. Equivalence avec le permis B de la conduite d’une 125 cm3 sous conditions.

1999 – La loi « Gayssot » adopte : le délit de récidive pour grand excès de vitesse, la responsabilité pécuniaire du propriétaire d’un véhicule et le dépistage systématique de stupéfiants en cas d’accident mortel.

2000 – Sous l’impulsion de Jacques Chirac la sécurité routière deviens « une grande cause nationale ». Cette année-là  7 643 personnes ont perdues  la vie sur les routes de France.

2004 – Instauration du permis probatoire pour les conducteurs novices.

2006 – Réforme du permis de conduire portant sur le principe d’évaluation et sur la durée de l’examen qui passe à 35 minutes.

 Cette historique du code de la route est offert par Permiscole,